COMMENT OBTENIR L’ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO (ÉCO-PTZ) ?
Vous souhaitez effectuer des travaux de rénovation énergétique dans votre logement ? Vous avez besoin d’emprunter de l’argent pour les financer ? Découvrez l’Éco-PTZ, le prêt à taux zéro accordé sans condition de ressources et dont les intérêts sont payés par l’État.
Les personnes éligibles au prêt à taux zéro
| Type de propriétaires | Conditions d’éligibilité à l’Éco-PTZ |
|---|---|
| Propriétaires occupants et/ou bailleurs | – le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans ; doit être la résidence principale de son occupant, propriétaire ou locataire ; – lors de la demande du prêt, le logement ne doit pas être obligatoirement déjà loué, mais le propriétaire doit alors s’engager à le mettre ensuite à la location comme résidence principale du locataire. |
| Copropriétaires | – les travaux doivent être entrepris dans leur lot privatif ou concerner l’intérêt collectif (les fenêtres et les volets par exemple) ou être effectués sur les communs de l’immeuble. |
| Syndicat des copropriétaires | – les travaux doivent porter sur les parties communes ou être d’intérêt collectif. |
| Société civile immobilière (SCI) | – sont éligibles les SCI non soumises à l’imposition sur les sociétés si le logement est mis à disposition gratuitement à l’un des associés ayant le statut de personne physique ou s’il est occupé par un locataire tiers à la SCI et dont c’est la résidence principale. |
Les travaux concernés par l'éco-PTZ
L’Éco-PTZ peut être octroyé pour financer les travaux :
- de rénovation énergétique ;
- permettant d’améliorer les performances du logement ;
- de réhabilitation du système d’assainissement non collectif.
D’autres frais peuvent être financés par un Éco-PTZ comme ceux liés à la maîtrise d’œuvre et l’étude thermique, les frais d’assurance maîtrise d’ouvrage, les travaux indissociables des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique réalisés par un professionnel.
Les autres aides cumulables avec l'éco-PTZ
L’ÉCO-PTZ COMPLÉMENTAIRE
Vous pouvez demander un Éco-prêt à taux zéro complémentaire si vous avez déjà bénéficié d’un Éco-PTZ pour un montant inférieur à 30 000 €. Le prêt complémentaire pourra alors financer un ou plusieurs travaux différents de ceux réalisés grâce au prêt initial. La somme cumulée des deux prêts ne doit pas dépasser 30 000 €. La demande de prêt complémentaire doit se faire dans un délai de cinq ans après l’émission du premier Éco-PTZ. Ce dernier ne doit pas forcément être clôturé à ce moment-là.
LE PTZ POUR L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ
Le PTZ ou prêt à taux zéro vous aide à financer une partie de l’achat ou de la construction de votre résidence principale. Il est octroyé sous conditions de revenus. Son montant dépend de la localisation de votre bien immobilier.
LES AIDES DE L’ANAH ET LES AIDES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
L’ANAH, l’agence nationale de l’habitat, accorde des aides financières lors de la réalisation de travaux dans votre résidence principale. Ces aides concernent la rénovation énergétique, mais aussi l’adaptation à la perte d’autonomie.
En ce qui concerne les travaux de rénovation énergétique, l’Anah propose Ma Prime Rénov’ pour les travaux d’isolation ou de changement de chauffage par exemple. L’aide Habiter Mieux Sérénité concerne quant à elle les projets de rénovation permettant d’améliorer la performance énergétique du logement d’au moins 35 %.
Certaines collectivités territoriales vous aident également à financer vos travaux de rénovation énergétique.
LES CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE
Les certificats d’économies d’énergie (CEE) ont été mis en place en 2006 par l’État pour financer la transition énergétique. Ce sont les fournisseurs d’énergie qui distribuent des aides financières aux particuliers dans le but de les inciter à effectuer des travaux permettant de réaliser des économies d’énergie.
